* Cette section est un condensé de la presse nationale et internationale, elle ne reflète en aucun cas le point de vue du Centre Carter. La sélection d’articles présentée n’a pas vocation à être exhaustive.

WWF PUBLIE SON ÉTUDE SUR L’EXPLOITATION MINIÈRE ET LA CONSERVATION DE LA BIODIVERSITÉ

POUR UNE MEILLEURE PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT DANS LE BASSIN DU CONGO


WWF PUBLIE SON ÉTUDE SUR L’EXPLOITATION MINIÈRE ET LA CONSERVATION DE LA BIODIVERSITÉ
vendredi 10 novembre 2017
 

Le Bureau Régional du WWF pour l’Afrique centrale a rendu publique une étude qui fait ressortir les liens entre l’exploitation minière et la biodiversité dans le Bassin du Congo dans quatre pays de la sous-région, à savoir, le Cameroun, le Gabon, le Congo et la République démocratique du Congo. 

Cette étude analyse la situation actuelle et formule des recommandations sur le secteur minier dans les forêts du Bassin du Congo, afin d’éviter que le développement du secteur minier ne mette en péril les habitats forestiers, la biodiversité et les écosystèmes. L’étude a été menée, en outre, pour que le secteur minier ne puisse affecter négativement les communautés qui dépendent largement des ressources forestières.
Selon cet organisme environnemental, cette étude fournit des données précises et des outils aux parties prenantes et décideurs qui ont besoin d’informations appropriées sur les zones minières et forestières dans le Bassin du Congo. Elle fournit aussi des propositions concrètes pour limiter les risques de l’exploitation minière sur la biodiversité. 
D’après le Directeur WWF pour l’Afrique centrale, Marc Languy, "cette étude est un outil important pour tous les acteurs présents dans le domaine de l’environnement dans le Bassin du Congo. 
Le WWF invite donc tous les concernés à « analyser ses conclusions et à le rejoindre dans la promotion de la conservation des services rendus de la biodiversité et des écosystèmes dans le Bassin du Congo".

AUTRES THEMATIQUES


Bien que l’exploitation minière contribue de manière significative au développement économique dans la sous- région, un certain nombre de facteurs, dont l’absence de cadre politique solide, de non-conformité et la faible ou le manque d’application des normes environnementales, pourraient conduire à un impact négatif. Il s’agira entre autres du manque de développement non durable, assorti de confits liés à l’utilisation des terres, à des impacts environnementaux néfastes, une perte de la biodiversité, aux changements des paysages et à des avantages inappropriés pour les communautés locales. 
En ce qui concerne les différentes thématiques (huile de palme durable, lutte contre le braconnage, gestion des zones protégées, gouvernance et responsabilités des marchés, etc.) , sur lesquelles le WWF travaille dans le Bassin du Congo, représentent une opportunité pour construire des modèles innovants, avec les différentes parties prenantes. 
Le WWF est persuadé qu’une partie importante des services environnementaux de la zone forestière pourrait être maintenue si les outils de guidage appropriés étaient fournis aux décideurs.


Tout récemment, dans sa nouvelle approche globale, le WWF a décidé d’orienter ses efforts mondiaux et locaux sur six objectifs : l’eau douce ; les espaces marins ; la forêt ; la faune sauvage ; l’agriculture ; le climat et l’énergie. WWF a, par ailleurs, cible trois thématiques transversales : la gouvernance, les marchés et les finances internationales. 
Plus que tout autre secteur, le secteur minier est celui pour lequel ces trois thématiques transversales sont les plus indiquées pour apporter le changement, dont nos sociétés ont besoin, sur base d’une croissance durable et inclusive. 


Fyfy Solange TANGAMU

Source: http://www.forumdesas.org/spip.php?article13756

Read More

AFFAIRE KINGAKATI – CENI " Un Mémorandum pour exiger la démission de Basengezi” – Muhindo Nzangi (G7)

 

·     Affaire Kingakati –CENI 

“Nous déposons un mémorandum ce jeudi

pour exiger la démission de Basengezi” – Muhindo Nzangi (G7)

Les députés du G7 vont déposer, ce jeudi 9 novembre 2017, un mémorandum à l’Assemblée nationale pour demander la démission de Norbert Basengezi, vice-président de la CENI (Commission électorale nationale indépendante). Dans une interview accordée à ACTUALITE.CD, le député MSR/opposition Muhindo Nzangi déclare que Norbert Basengezi est totalement dépendant du PPRD, parti présidentiel, et n’aspire donc pas confiance, comme tous les autres membres de la Ceni, pour organiser les élections

Pourquoi exigez-vous la démission de Basengezi ?

Pour nous, Norbert Basengezi a commis une triple faute lourde. D’abord, il a violé son serment qui interdit aux membres de la Ceni d’exercer une activité susceptible de nuire à l’indépendance, à la neutralité, à la transparence et à l’impartialité de la Commission électorale nationale indépendante. Il a délibérément violé les articles 12  et 22 de la loi organique n° 13/012 du 19 avril 2013 modifiant et complétant la loi organique n° 10/013 du 28 juillet 2010 portant organisation et fonctionnement de la Commission Électorale Nationale Indépendante, qui stipule que les membres de la CENI jouissent de la totale indépendance par rapport aux forces politiques qui les ont désignés. Enfin, sa présence à Kingakati est une démonstration de son appartenance à Mr Joseph Kabila.  Il s’identifie au pouvoir en place.

Mais l’article 25 bis alinéa 5 de la loi sur la Ceni, dispose que le vice-président de la Ceni veille à l’information des partis et candidats sur le processus électoral…

Au cours de cette journée, nous avons reçu plusieurs versions du concerné, de la Ceni, du porte-parole du gouvernement et des personnalités de la MP qui tentaient de justifier désespérément la boutade. Tantôt c’est l’article 25bis, soit que la loi ne l’interdit pas de rentrer chez lui, soit encore qu’il était dans un cadre familial. La vérité est qu’il a participé à une réunion stratégique du PPRD qui se prépare pour gagner les élections, selon le compte rendu lu sur Radio Okapi.

Vous vous attardez à protester contre le calendrier électoral alors que le temps n’attend pas ?

Sa présence dans une réunion stratégique du PPRD, au lendemain de la publication du calendrier, est une preuve suffisante que ce calendrier est un canular qui entre dans la stratégie de la MP pour passer la date du 31 décembre 2017.

La priorité aujourd’hui pour l’opposition c’est le départ de Kabila ou les animateurs de la Ceni ?

La priorité pour le peuple congolais, c’est l’alternance pacifique au sommet de l’État. Or aujourd’hui, il est de toute évidence que Kabila ne veut pas permettre l’organisation des élections pour son remplacement. Il compte bien profiter de chaque seconde qui passe pour que les élections ne soient pas organisées. Le peuple est dans son ensemble d’avis, avec l’opposition, que pour espérer aux élections il faut écarter Kabila de la présidence du pays.

Quand est-ce que l’opposition va penser à se préparer pour les élections ?

Au niveau de l’opposition, surtout au G7, nous sommes prêts pour les élections. Même demain, si elles sont organisées, nous aurons des candidats à tous les niveaux. Nous avons notre champion, candidat Président, Moïse Katumbi. Nous avons déjà adopté notre projet de société et le plan de développement de la RDC. Nous avons des partis politiques et des candidats partout. Bref, nous sommes prêts.

Source: https://actualite.cd/2017/11/09/deposons-memorandum-jeudi-exiger-demission-de-basengezi-muhindo-nzangi-g7/

Read More

FACE AU PROJET DE LOI SUR LES ONGs - Le CNONGD appelle à la mobilisation !

FACE AU PROJET DE LOI SUR LES ONGs

 Le CNONGD appelle à la mobilisation !


Le Conseil National des Organisations Non Gouvernementales de Développement du Congo (CNONGD) est monté sur ses grands chevaux.  Cette plateforme juge « liberticide » le projet de loi sur la prolifération des associations que le ministre de la Justice vient de déposer à l’Assemblée nationale. Réagissant lors de la Journée nationale d’engagement politique (JEP), le CNONGD crie son ras-le-bol dans un communiqué remis à la presse. "L’introduction de dispositions liberticides dans une loi finit par contaminer tout le corps légal. Les pouvoirs spéciaux, dont la seule et vraie motivation serait de réduire au silence ou à la soumission les associations, n’engendrent que frustrations, régressions démocratiques et affaiblissement des normes ".


Selon cette ASBL, "désormais, par un simple acte administratif, le ministre de la Justice s’octroie le pouvoir de mettre fin à une association jugée "’insoumise et auteur de déclarations contre l’Etat". Faire passer une telle loi, soutient le CNONGD, c’est accorder au ministre de la Justice le pouvoir d’être le seul maître à bord et la position de seul décideur. "Le gouvernement serait-il décidé de piétiner la liberté associative ?", se demande le CNONGD, ajoutant que les associations constituent une école de démocratie. Et de respect. 
Le CNONGD appelle la société civile à se mobiliser pour barrer la route à ce projet de loi liberticide. Si elle est adoptée, estime l’Ongd, elle ouvrirait grandement la porte à l’abus de pouvoir étatique. 


Le CNONGD demande également aux députés nationaux et sénateurs de rejeter ce projet de loi liberticide pour assurer la grandeur de la RDC.  "Le peuple congolais ne mérite pas une telle loi qui viole la liberté associative. Ce projet de loi veut nous ramener à l’ère de la pensée unique de triste mémoire".  Le CNONGD invite le chef de l’Etat, en sa qualité de garant de la Constitution et du bon fonctionnement des institutions, à barrer la route à un tel projet qui contredit sa parole donnée.

Source: http://www.forumdesas.org/spip.php?article13738

Read More

PROJET DE LOI SUR LES ONGS - Le Gouvernement durcit l’exercice des ASBL !

Le Gouvernement durcit l’exercice des ASBL !

            Branle-bas de combat dans les ONG et ONGD nationales et internationales.

 


Les organisations de la Société civile, les ONG, les ONGD nationales et internationales sont en émoi. Elles ne savent à quel saint se vouer. En cause, le projet du gouvernement sur l’exercice des ASBL, "Association sans but lucratif", déposé à l’Assemblée nationale. En effet ce projet durcit les conditions de légalisation tout comme celles d’exercice des ASBL.

Désormais leur reconnaissance juridique n’est plus automatique par un Arrêté du ministre de la Justice après enregistrement auprès dudit ministère. Il y a des critères exclusifs qui sont énoncés y compris la déclaration complète du financement que ces ASBL reçoivent sans oublier l’identité complète du bailleur de fonds. 
 

Le projet de loi prévoit un montant dérisoire comme plafond à ne pas dépasser. Ce n’est qu’en ayant satisfait ces conditions que l’ASBL peut bénéficier d’une reconnaissance juridique par un Arrêté du ministre de la Justice. Les conditions sont encore plus restrictives pour les ASBL internationales.  "Human rights watch" (HRW) et Amnesty International ont protesté contre ce projet de loi du gouvernement qu’ils disent ne viser que les ONG et ONGD nationales et internationales et les mouvements prodémocratie. C’est donc le branle-bas de combat dans les milieux des ONG et ONGD nationales et internationales où on s’apprête à barrer la route à ce projet de loi du gouvernement qui prévoit des poursuites pénales pour les ASBL qui se risqueraient à passer outre en fonctionnant sans au préalable disposer d’une reconnaissance juridique. Mêmement pour les ONG et ONGD internationales qui ont aussi le statut juridique d’ASBL. Désormais, il n’est plus possible qu’elles arrivent, s’installent et commencent à travailler sur base d’une simple déclaration d’exercice adressée au ministre de la Justice. Des conditions à leurs yeux prohibitives qu’elles qualifient de liberticides. 


Si ce projet de loi est voté par le Parlement et promulgué par le Président de la République en l’état, c’est-à-dire dans sa forme restrictive actuelle, il n’y aurait plus d’ONG ni d’ONGD fonctionnant officiellement sur le territoire congolais, estime un activiste des droits de l’homme. Quasiment toutes seraient contraintes de baisser pavillon pour fonctionner en clandestinité comme au bon vieux temps de la IIème République du Maréchal-Président Mobutu Sese Seko. 
 

Ce serait malheureusement un saut en arrière de 20-30 ans. On se rappelle bien qu’à l’époque, le gouvernement n’accordait pas de personnalité civile aux ONG évoluant dans le domaine des droits de l’homme. Aucune ne disposait donc d’une reconnaissance juridique de l’Etat. Elles ont travaillé en marge de la loi.  Leurs actions étaient plus qu’efficaces en clandestinité du fait que les bailleurs de fonds occidentaux ont trouvé une parade. Ils ont mis en place des circuits parallèles et non bancaires pour déverser des millions de dollars pour financer le fonctionnement de ces ONGD sans reconnaissance juridique qui ne pouvaient ouvrir des comptes dans des Banques. 


Quant aux ONGD internationales, elles n’ont pas besoin d’être sur le terrain en RDC pour connaitre au plus petit détail ce qu’elles considèrent comme les violations des droits de l’homme et les dénoncer à l’échelle internationale. En ce qui concerne les ONGD nationales, ce qui importe c’est leur financement pour être opérationnelles sur le terrain et non la légalisation par l’Etat. 
Comme on le sait, les ASBL jouissent de la liberté d’association consacrée par la Constitution du 18 Février 2006 ainsi que des Instruments juridiques internationaux ratifiés par la RDC. Toute condition de leur légalisation devrait avoir comme fondement toutes ces dispositions y afférentes sans aucuncaractère restrictif

Source:  http://www.forumdesas.org/spip.php?article13739

Read More

SUD KIVU : Procès Abbas Kayonga - La Défense demande au tribunal militaire de se déclarer incompétent

 

SUD KIVU

 

Procès Abbas Kayonga

La défense demande au tribunal militaire de se déclarer incompétent

 

Le tribunal militaire de garnison de Bukavu a procédé mardi 7 novembre, lors du procès en flagrance ouvert lundi contre le responsable du service antifraude du Sud-Kivu Abbas Kayonga et ses complices, à la constitution et validation des parties en conflit.

Au cours de l’audience de mardi, les avocats de la défense, une dizaine,  ont notamment exigé que le tribunal militaire soit jugé incompétent, au motif qu’il y a parmi les prévenus une vingtaine de civils, la plupart des agents de la cellule antifraude au Sud-Kivu.

De son côté, le tribunal a fait appel à un expert militaire pour décrire les armes trouvées au domicile du prévenu Kayonga dimanche. Il s’agit, selon cet expert, des lance-roquettes, des PKM 7.65 mm, des roquettes,  des fusils mitraillettes et des caisses de munitions  dont des cartouches et des caisses de cartouches blanches pour les exercices militaires. Au total, trente personnes dont l’ancien officier des forces armées de la RDC (FARDC) Abbas Kayonga, sont poursuivies par la justice militaire «pour manquements graves», en troublant l’ordre public dans la ville de Bukavu à l’aube du dimanche 5 novembre. Les agents de l’ordre avaient été dépêchés au domicile de M. Kayonga qui venait d’être suspendu le 2 novembre par le gouverneur Claude Nyamugabo pour tracasseries. Des tirs avaient été entendus lors de cette opération, provoquant la panique dans la ville.

Source : https://www.radiookapi.net/2017/11/08/actualite/justice/proces-abbas-kayonga-la-defense-demande-au-tribunal-militaire-de-se

 

Read More

RDC - GECAMINES : Un rapport pointe du doigt les activités troubles de la Gécamines

·       RDC - Gécamines 

Un rapport pointe du doigt les activités troubles de la Gécamines

http://www.rfi.fr/afrique/20171102-rdc-rapport-pointe-doigt-activites-troubles-gecamines

 

C'est une enquête colossale sur la privatisation du secteur du cuivre en RDC que publie ce vendredi 3 novembre le Centre Carter. Une affaire d'Etat, la privatisation des concessions de cuivre du Congo, c'est le titre de ce rapport d'une centaine de pages qui se base sur l'analyse d'une centaine de contrats miniers, d'un millier de documents d’entreprises et de quelque 200 entretiens. Le bilan est sans appel : la RDC et le peuple congolais n'ont pas bénéficié de la privatisation des actifs d'Etat comme ceux de la Gecamines, la Générale des carrières et des mines.

 

Un rapport qui en creux fait aussi le constat d'échec des tentatives de la communauté internationale d'imposer au Congo une gestion plus transparente de ces ressources. Le Centre Carter met en lumière le rôle trouble du géant minier congolais qui règne toujours sur l'exploitation du cuivre et du cobalt dans l'ex-province du Katanga.

Selon le Centre Carter, la Gecamines est une boîte noire financière. Une boîte noire parce que malgré l'implication de la Banque mondiale, de l'ITIE, le processus de transparence des industries extractives et les cinq années d'enquête passées à produire ce rapport, les chercheurs du Centre Carter ont du mal à tracer l'utilisation du milliard et demi de dollars de revenus engrangés par la Gécamines entre 2009 et 2014.

Cet argent n'a en tout cas pas atterri dans les caisses de l'Etat, 5% à peine du pactole a été reversé au Trésor public. Le reste aurait été réinvesti pour améliorer la production. C'est en tout cas ce que dit le géant minier congolais. Mais selon le Centre Carter, on ne voit pas les résultats de ces investissements annoncés. 750 millions de dollars semblent même avoir disparu de ses comptes entre 2011 et 2014.

Alors que la Banque mondiale promettait que la transformation de la Gecamines en société commerciale apporterait plus de transparence, c'est tout le contraire, il y a très peu de contrôle de l'Etat ou d'informations publiques. Pire, la Gecamines agirait toujours en dehors des règles établies par le code minier. Elle détient une centaine de permis, deux fois plus que la limite légale.

La Gécamines agirait même en dehors des règles commerciales internationales, en empêchant par exemple ses partenaires de revendre leurs parts à des tiers sans lui verser un nouveau pactole. Bref, la Gécamines, c'est une administration parallèle, étonnamment active en période pré-électorale, puisqu'elle signe à chaque fois des dizaines de contrats, 2006, 2011, c'est encore vrai en 2016-2017 avec trois nouvelles transactions qui pourraient avoir généré un demi-milliard de dollars.

Source: http://www.rfi.fr/afrique/20171102-rdc-rapport-pointe-doigt-activites-troubles-gecamines

Read More

La RDC au Conseil des Droits de l'Homme de l'ONU : Entre contestations et lobbying

 La RDC défend sa candidature 

au Conseil des droits de l'homme de l'ONU

L’Assemblé générale de l’ONU doit voter ce lundi 16 octobre pour désigner les Etats pouvant intégrer le Conseil des droits de l'homme qui siège à Genève. Parmi les pays candidats, la République démocratique du Congo, dont la ministre en charge des Droits de l'homme, Marie-Ange Mushobekwa, se trouve à New York depuis plus d'une semaine pour travailler à l'élection de son pays. Il y a quelques jours, une cinquantaine d'ONG internationales et locales s'étaient élevées contre cette candidature en dénonçant les « multiples violations des droits de l'homme » mises à la charge du pouvoir et de ses forces de sécurité. Cela n'engage que ces ONG, elles n'ont qu'à argumenter. Par courtoisie, je m'interdis de citer les noms des pays qui veulent se faire passer pour des saints alors qu'on voit bien des policiers qui tirent sur de paisibles citoyens par rapport à la couleur de leur peau ou par rapport à leur religion. De ces pays-là, on ne dit rien. Est-ce que c'est parce que ces pays-là sont considérés comme puissants ?  » Marie-Ange Mushobekwa

http://www.rfi.fr/afrique/20171015-rdc-defend-candidature-conseil-droits-homme-onu

 

 

La RDC au Conseil des Droits de l'Homme de l'ONU

 

Entre contestations et lobbying

 

Au bout du fil dans la matinée de ce dimanche 15 octore, Marie-Ange Mushobekwa, ministre des Droits humains, en séjour depuis une semaine à New York, semble confiante et optimiste : « Les pays africains, certains pays d’Amérique du Sud et de l’Europe de l’Est sont favorables à la candidature de la RDC.» Elle poursuit : « Malgré la pression du fait que la RDC va être juge et partie sur le bon déroulement des enquêtes dans le Kasaï, nous sommes satisfaits que la candidature soit maintenue. » La nuit du lundi à mardi, heure de Kinshasa, est donc très attendue par le gouvernement congolais. L’Assemblée générale de l’ONU va procéder au vote pour pourvoir des sièges de Conseil de 47 membres. Kinshasa souhaite en faire partie. Sa candidature est portée par l’Union Africaine. La contestation des ONG en RDC  dont Human Rights, ont appelé les États membres de l’ONU à ne pas voter en faveur de la RDC, lors de prochaines élections du Conseil des droits de l’homme à cause « des violations généralisées des droits humains commises par le gouvernement congolais et de son manque de coopération avec les mécanismes des Nations unies dans le domaine des droits humains.»

Finalement, la candidature de la RDC que Joseph Kabila avait fait endosser à Addis-Abeba, lors du dernier sommet de l’Union Africaine,a été maintenue. Elle aurait pu être rejetée par l’Assemblée. En 2016, la Russie était en lice avec la Croatie et la Hongrie pour deux sièges réservés à l’Europe de l’Est. Après examen, l’Assemblée générale de l’ONU avait rejeté la candidature de la Russie. Le maintien de la candidature de la RDC paraît comme une première étape réussie pour la diplomatie congolaise, mais elle ne l’est pas pour des ONG des Droits de l’homme. Les regards rivés vers New York, près de 50 ONG congolaises s’opposent catégoriquement à cette candidature. Ils l’ont déjà fait savoir. Ce qui ne semble pourtant pas gêner la ministre qui considère que cela fait partie des droits de l’homme : « Autant ces ONG congolaises ont le droit de donner leurs opinions sur la candidature, autant nous avons également le droit de déposer et d’accompagner notre candidature, cela fait partie des droits de l’Homme. »

Ordre de mission : soutenir la candidature de la RDC au CNUDH

Selon un document parvenu à la rédaction d’ACTUALITE.CD, l’objet principal de la mission de Marie-Ange Mushobekwa à New York est de soutenir l’élection de la RDC au Conseil des droits de l’homme à l’Assemblée générale de l’ONU. Du lobbying à la congolaise. L’ancienne journaliste affirme avoir lancé les échanges avec les États amis de la RDC, les dix derniers mois au cours de ses différents voyages lors des rencontres liées sur les questions des droits de l’Homme. « Les ambassadeurs de l’Union Africaine à Génève, les pays d’Amérique du Sud et de l’Europe de l’Est ont tous été approchés. » confie-t-elle. En tout, 193 membres de l’ONU vont voter.

La situation dans le Kasaï peut-elle tout bloquer ? 

Il y a eu, en effet, une succession des découvertes macabres dans le Kasaï, cette année. Au total, 80 charniers ont été mis à jour dans le Kasaï depuis le début de la rébellion de la milice Kamwina Nsapu, en août 2016. L’enquête sur les milliers de personnes mortes dans le Kasaï avance à pas de tortue. Les circonstances de l’assassinat en mars 2017 de deux experts desNations Unies restent encore floues. Pas mal d’arrestations arbitraires des jeunes gens au pays qui manifestaient pacifiquement pour exiger le départ de Joseph Kabila à la fin de son mandat. Récemment, des jeunes Kinois avaient été interpellés par la police congolaise pour avoir pacifiquement manifesté contre le délai de la validité des passeports biométriques. Reste à savoir si le carnet d’adresses aussi costaud soit-il de celle qui était l’une des journalistes politique vedette de la télévision congolaise, peut-il seulement permettre à la RDC d’être élue au Conseil des droits de l’homme de l’ONU.

Lueur d’espoir

Quatre postes sont réservés au groupe Afrique au sein du Conseil mais au regard du nombre des pays africains qui figurent sur la liste, ils ont tous un grain de garantie pour obtenir chacun un siège : La République démocratique du Congo, l’Angola, le Sénégal et le Nigéria. Ce qui rappelle tout de suite, le vote de la Libye au Conseil des droits de l’homme de l’ONU, en 2010. Malgré l’opposition de nombreuses ONG de défense des droits de l’homme, la victoire de la Libye n’était pas une surprise car, le groupe Afrique avait 4 sièges à pourvoir au Conseil des droits de l’homme de l’ONU et ce même groupe Afrique n’avait alors proposé que 4 candidats à l’époque. https://actualite.cd/2017/10/15/rdc-conseil-droits-de-lhomme-de-lonu-entre-contestations-lobbying/

 

Read More