Généralement, les mécanismes non-conventionnels sont cités dans la charte ou la constitution d'une organisation intergouvernementale telle que l'ONU ou l'Union Africaine. Ces mécanismes ne sont pas directement liés à une convention relative aux droits de l'Homme. Au sein de l'ONU, les instances fondées sur des chartes sont, entre autres, l’Examen Périodique Universel du Conseil des Droits de l'Homme et les autres « Procédures spéciales » (experts des droits de l’Homme).