Instruments et mécanismes internationaux

  • AGNU, Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leurs familles (1990)
  • AGNU, Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (1979)
  • AGNU, Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (1965)
  • AGNU, Convention relative aux droits de l'enfant (1989)
  • AGNU, Déclaration du Millénaire des Nations Unies (2000)
  • AGNU, Déclaration des droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques (1993)
  • AGNU, Déclaration sur les droits des peuples autochtones (2007)
  • AGNU, Déclaration universelle des droits de l'homme (1948)
  • AGNU, Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (1966)
  • Comité de l'ONU sur les droits économiques, sociaux et culturels, Observation générale No 4, Le droit à un logement suffisant(1991)
  • Comité de l'ONU sur les droits économiques, sociaux et culturels, Observation générale No 5, Personnes souffrant d’un handicap (1994)
  • Comité de l'ONU sur les droits économiques, sociaux et culturels, Observation générale No 7, Le droit à un logement suffisant : expulsions forcées (1997)
  • Comité de l'ONU sur les droits économiques, sociaux et culturels, Observation générale No 9, Application du Pacte au niveau national (1998)
  • Comité de l'ONU sur les droits économiques, sociaux et culturels, Observation générale No 10, Le rôle des institutions nationales de défense des droits de l'homme dans la protection des droits économiques, sociaux et culturels (1998)
  • Comité de l'ONU sur les droits économiques, sociaux et culturels, Observation générale No 12, Droit à une alimentation suffisante (1999)
  • Comité de l'ONU sur les droits économiques, sociaux et culturels, Observation générale No 13, Le droit à l'éducation (1999)
  • Comité de l'ONU sur les droits économiques, sociaux et culturels, Observation générale No 14, Le droit au meilleur état de santé susceptible d'être atteint (2000) 
  • Comité de l'ONU sur les droits économiques, sociaux et culturels, Observation générale No 15, Le droit à l'eau (2003)
  • Comité de l'ONU sur les droits économiques, sociaux et culturels, Observation générale No 19, Le droit à la sécurité sociale (2007)
  • Comité de l'ONU sur les droits économiques, sociaux et culturels, Observation générale No 20, La non-discrimination dans l'exercice des droits économiques, sociaux et culturels (2009)
  • Comité de l'ONU sur les droits économiques, sociaux et culturels, Observation générale No 21, Droit de chacun de participer à la vie culturelle (2009)
  • Directives de Maastricht relatives aux violations des droits économiques, sociaux et culturels (1997)
  • ONU, Expert indépendant chargé d’examiner les effets de la dette extérieure et des obligations financières internationales connexes des Etats sur le plein exercice de tous les Droits de l’Homme, en particulier des droits économiques, sociaux et culturels
  • ONU, Expert indépendant sur les droits de l’homme et l’environnement 
  • ONU, Groupe de travail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises 
  • ONU OIT, Convention concernant la discrimination en matière d’emploi et de profession (No 111) (1958)
  • ONU OIT, Convention concernant l'âge minimum d'admission à l'emploi (No 138) (1973)
  • ONU OIT, Convention concernant la liberté syndicale et la protection du droit syndical (No 87) (1948)
  • ONU OIT, Convention concernant l'application des principes du droit d'organisation et de négociation collective, (No 98) (1949)
  • ONU OIT, Convention concernant la protection des représentants des travailleurs dans l'entreprise et les facilités à leur accorder (No 135) (1971)
  • ONU OIT, Convention sur l'égalité de rémunération, 1951 (No 100), Déclaration et programme d'action de Vienne (1993)
  • ONU OIT, Convention sur les travailleuses et les travailleurs domestiques (2011)
  • ONU OIT, Convention relative aux peuples indigènes et tribaux (No 169) (1989)
  • ONU OIT, Convention concernant l'interdiction des pires formes de travail des enfants et l'action immédiate en vue de leur élimination (No 182) (1999)
  • ONU OIT, Convention sur l'abolition du travail forcé (No 105) (1957)
  • ONU OIT, Déclaration de l'OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail (1998)
  • ONU, Rapporteur spécial dans le domaine des droits culturels
  • ONU, Rapporteur spécial sur l’extrême pauvreté et les droits de l'homme
  • ONU, Rapporteur spécial sur la réalisation des droits économiques, sociaux et culturels
  • ONU, Rapporteur spécial sur le droit à l'alimentation
  • ONU, Rapporteur spécial sur le droit à l'éducation
  • ONU, Rapporteur spécial sur le logement convenable en tant qu’élément du droit à un niveau de vie suffisant ainsi que sur le droit à la non-discrimination à cet égard
  • ONU, Rapporteur spécial sur le droit de toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et mentale susceptible d'être atteint
  • ONU, Rapporteur spécial sur le droit à l’eau potable et à l’assainissement
  • ONU, Rapporteur spécial sur les incidences sur les droits de l’homme de la gestion et de l’élimination écologiquement rationnelles des produits et déchets dangereux 
  • ONU, Rapporteur spécial sur les droits de l'homme et l'environnement
  • ONU, Rapporteur spécial sur les droits des  populations autochtones
  • Principes de Limburg concernant l'application du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (1987) 

Instruments et mécanismes régionaux

  • Commission africaine des droits de l'homme et des peuples, Comité sur la protection des droits des personnes vivant avec le VIH (PVVIH), des personnes à risque, vulnérables et affectées par le VIH 
  • Commission africaine des droits de l'homme et des peuples, Groupe de travail sur les droits des personnes âgées et des personnes handicapées
  • Commission africaine des droits de l'homme et des peuples, Groupe de travail sur les droits économiques, sociaux et culturels
  • Commission africaine des droits de l'homme et des peuples, Groupe de travail sur les industries extractives, l’environnement et les violations des droits de l’Homme 
  • Commission africaine des droits de l'homme et des peuples, Groupe de travail sur les populations/communautés autochtones en Afrique
  • Commission africaine des droits de l'homme et des peuples, Rapporteur spécial sur les droits des femmes en Afrique
  • Commission africaine des droits de l'homme et des peuples, Rapporteur spécial sur les réfugiés, demandeurs d'asile, migrants et personnes déplacées 
  • Commission interaméricaine des droits de l'homme, Rapporteur spécial sur les droits de l'enfant
  • Commission interaméricaine des droits de l'homme, Rapporteur spécial sur les droits des personnes d'ascendance africaine et sur la discrimination raciale 
  • Commission interaméricaine des droits de l'homme, Rapporteur spécial sur les droits des personnes privées de liberté
  • Commission interaméricaine des les droits de l'homme, Rapporteur spécial sur les droits des populations autochtones
  • Commission interaméricaine des droits de l'homme, Rapporteur sur les droits des femmes
  • Commission interaméricaine des droits de l'homme, Rapporteur sur les travailleurs migrants et leurs familles
  • Commission interaméricaine sur les droits de l'homme, Unité sur les droits des personnes Lesbiennes, Gay, Bisexuelles, Transgenres et Personnes intersexes
  • Conseil de l’Europe, Charte européenne des langues régionales ou minoritaires (1992)
  • Conseil de l’Europe, Charte sociale européenne (1996)
  • Conseil de l’Europe, Convention-cadre pour la protection des minorités nationales (1998)
  • Conseil de l’Europe, Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales (1950)
  • Conseil de l’Europe, Protocole additionnel 1 à la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales (1950)
  • Convention interaméricaine pour l’élimination de toutes les formes de discrimination contre les personnes handicapées  (1999)
  • OEA, Convention américaine des droits de l'homme (1969)
  • OEA, Protocole additionnel à la Convention américaine relative aux droits de l'homme traitant des droits économiques, sociaux et culturels (1988)
  • OUA/UA, Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (1981)
  • OUA/UA, Protocole additionnel à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples relatif aux droits des femmes en Afrique (Protocole de Maputo) (1995)
  • UA, Principes et directives sur les droits économiques, sociaux et culturels et Directives relatives à la préparation des rapports sur les droits économiques, sociaux et culturels (2011) 
  • Union Européenne, Charte des droits fondamentaux (2000) 

Droit national

  • Arrêté ministériel n° 12/CAB.MIN/ETPS/RM/42/2009 portant création, organisation et fonctionnement de l’Unité d’Exécution du Programme de Lutte contre le VIH-Sida dans le monde du Travail (2009)
  • Circulaire n°12/CAB.MIN/ETPS/05/09 du 14 août 2009 relative aux instructions procédurales pour l'usage du droit de grève en République Démocratique du Congo aux Organisations Professionnelles des Employeurs et des Travailleurs, Entreprises et Etablissements de toute nature (2009)
  • Code minier (2002)
  • Code de protection de l'enfant (2009)
  • Code du Travail (2002)
  • Constitution (2006)
  • Décret n°008/01 portant création et organisation du cadre permanent de concertations économiques (CPCE)  (2001)
  • Décret n°04/029 portant création, organisation et fonctionnement du programme national multisectoriels de lutte contre le sida (2004)
  • Décret n°080/2002 portant réglementation des salaires minima interprofessionnels et des allocations familiales minima (2002)
  • Décret 09/2002 portant création du Fonds Social de la République Démocratique du Congo (2002)
  • Décret n°79/2002 instaurant la Commission tripartite d'évaluation du SMIG (2002)
  • Loi n°11/022 portant principes fondamentaux relatifs à l'agriculture (2011)
  • Loi n°13/027 sur l'organisation du Conseil Economique et Social (2013)
  • Loi sur la protection des droits des personnes vivant avec le VIH/SIDA (2008)
  • Loi sur la violence sexuelle (2006)
  • Ordonnance n°08/040 portant fixation du salaire minimum interprofessionnel garanti, des allocations familiales minima et de la contre-valeur du logement (2008)
  • Stratégie de croissance et de réduction de la pauvreté deuxième génération 2011-2015 (2011)